Si l’oncle vend maintenant au TE, la commune peut exercer un droit de préemption (ce qui signifie : entrer dans le deal au prix négocié !) - particulièrement ennuyeux si c’est un prix familial. La commune peut revendre le terrain et y imposer une obligation de construire, ainsi l’oncle se verra presque certainement imposer une maison dans les trois ans. L’apport du terrain à la « [Onkel und Georg Grundstücksgesellschaft] » ne constitue pas une vente, donc la commune ne peut pas intervenir là non plus. La société foncière peut être soumise par l’actuel propriétaire unique puis « seulement » actionnaire majoritaire (le TE entrant, par exemple, avec dix pour cent) à une interdiction de construire, et la société (pas l’oncle !) accorde alors au TE un prêt d’associé sous forme d’autorisation d’hypothéquer le terrain. Immédiatement puis tous les dix ans, l’oncle donne des parts de ses parts au TE en respectant les franchises fiscales et en apaisant les cohéritiers. Le TE est liquide pour sa construction à proximité, le terrain adjacent de l’oncle reste non construit et sert uniquement de garantie. Au décès de l’oncle ou à son entrée en maison de retraite, le report de la construction perd son sens, tout cela peut être rédigé habilement par un avocat. Ce n’est pas sorcier et ne constitue pas non plus une raison de conflit (interne, familial ou avec des tiers). L’argent ne circule ici que du TE à la « [Onkel und Georg Grundstücksgesellschaft] », pas l’inverse. Je ne peux pas conseiller personnellement le TE, mais bien l’avocate et le conseiller fiscal. De ma part, public, maintenant over & out ;-)