Ah, BIM, beau nouveau monde. Tant que même 16 États fédéraux ne peuvent pas s'entendre sur un code de construction uniforme, le calcul automatisé des surfaces de recul échoue déjà ; le modèle de durée de vie numérique d'un bâtiment, y compris la procédure d'approbation numérique, prendra donc encore du temps. Mais bon, les visions doivent exister.
Aujourd'hui, ça se passe généralement encore ainsi en NRW, par exemple pour une maison individuelle simple selon l'article 64 du code de construction de NRW, sans particularités, avec un plan d'urbanisme et un géomètre optionnel :
- Le géomètre télécharge les données cadastrales au format NAS depuis le serveur de l'autorité cadastrale, intègre le plan d'urbanisme analogique/numérique et le relevé topographique effectué, puis envoie au titulaire du droit de déposer les plans la copie préliminaire du plan de situation au format DWG
- Le titulaire du droit de déposer les plans crée les plans au sol, les façades, les coupes et les envoie au géomètre sous forme de fichier DWG
- Le géomètre complète son plan de situation avec le bâtiment projeté, calcule les surfaces de recul, le coefficient d'occupation du sol, le coefficient d'emprise au sol, la preuve de nombre de niveaux et met cinq exemplaires imprimés à disposition du titulaire du droit de déposer les plans
- Le titulaire du droit de déposer les plans remplit les formulaires (demande de permis de construire, description des travaux, statistique, demande de dérogation...) selon le code de construction de l'État fédéral et imprime cinq fois les plans au sol, façades, coupes
- Un dossier est remis au maître d’ouvrage, un reste chez le titulaire du droit de déposer les plans et trois sont envoyés à l'autorité d'autorisation
- celle-ci implique d'autres autorités (selon le cas individuel, p. ex. mairie, service environnement, service du cadastre, service du domaine foncier, service de l’urbanisme, service des travaux publics) en envoyant les exemplaires par la poste
- après évaluation des avis et clôture de l'examen, le permis de construire est délivré par arrêté au maître d’ouvrage
Les questions 1 et 2 sont-elles ainsi répondues ?
3. Que veux-tu dire exactement ? Pour les combles d’une maison individuelle, par exemple, on vérifie si la fenêtre de toit est assez grande et si la hauteur du parapet est assez basse pour constituer une deuxième issue de secours. Pour les grandes halles, le planificateur doit indiquer les longueurs des chemins d’évacuation dans les plans à l’intérieur des compartiments coupe-feu. Pour les grands projets, un rapport de protection incendie est exigé.
4. Le maître d’ouvrage reçoit une lettre avec les défauts constatés et une demande de réparation dans un délai imparti. Une copie est adressée au titulaire du droit de déposer les plans.
Beaucoup de texte et pourtant incomplet. Pour des informations plus détaillées, je recommande un stage dans un cabinet d’architectes ou dans une autorité d’autorisation.
Il semblerait même qu'il y ait déjà une ou deux communes qui connaissent et utilisent la signature numérique !