Bonjour,
Il a pourtant écrit que son pote est déjà allé là-bas et que sa demande a été traitée négativement. À quoi ça sert d'embêter sans arrêt les dames et messieurs du service d'urbanisme ?
Aucun d’entre nous ne sait sur quel "ton" il s’est adressé aux fonctionnaires. Au fait, personne ne "dérange" les employés compétents là-bas ; c’est leur travail de répondre aux questions des futurs propriétaires au mieux de leurs connaissances et de leur conscience !
By the way : ce n’est pas le fonctionnaire/employé du service d’urbanisme qui décide, mais le conseil municipal / conseil de ville / conseil de district. Donc : même si l’employé est contre, le conseil peut être pour et il peut construire. Les avis de l’administration d’urbanisme et du conseil municipal ne coïncident pas toujours.
Cela serait – d’après mon expérience jusqu’à présent – la première fois que l’instance supérieure discréditerait ses employés. Sinon, cela "pourrait" seulement sembler ainsi si un bon piston "B" existe en politique. Mais même ce "soutien" a ses limites... même en Bavière
Mais il ne le découvre que lorsqu’il dépose une demande de permis de construire / de travaux. Si celle-ci est alors refusée, il peut/doit faire appel aux instances compétentes. Donc mon conseil : faire une demande préalable de construction et voir comment le conseil municipal compétent se positionne !
As-tu seulement une idée approximative du temps que cela prend pour contester un plan d’aménagement ou un plan d’occupation des sols existant ? Et – juste d’après ma pratique professionnelle : à la fin, c’est souvent comme la bataille de Hornberg ... seulement avec un décalage dans le temps pouvant aller jusqu’à 5 ans. Les coûts pour ce loisir, je les laisse de côté pour l’instant.
Je ne m’épuise pas à parler en vain pour toujours chercher le dialogue. Les deux maisons mentionnées, qui d’après le posteur ne sont pas inscrites dans le cadastre, peuvent aussi être des constructions illégales autorisées à rester sous peine ... ou un fonctionnaire s’est peut-être trop avancé ... ou autre. Cela ne signifie pas pour autant qu’un droit transférable en découle.
J’ai actuellement un cas où le voisin a, il y a plusieurs années et sous soupçon de magouilles avec un employé du service d’urbanisme, clairement construit au-delà de sa limite de propriété. Si tu crois maintenant qu’il doit reconstruire, tu te fais avoir. Initialement, nos clients auraient dû subir les conséquences de cette entente ; c’est-à-dire que la nouvelle construction aurait dû respecter une plus grande distance à la limite. Ce n’est que grâce à plusieurs entretiens personnels de notre architecte que le responsable du service d’urbanisme a eu l’idée de modifier le plan d’aménagement existant dans le cadre d’un changement d’usage sous sa propre responsabilité (la construction est maintenant prévue à l’autre bout du terrain). Nous déposons maintenant la demande de permis de construire avec la conséquence d’atterrir dans une décision d’urgence devant le tribunal administratif compétent, car l’avocat dudit voisin n’est pas n’importe qui ; cet homme a sûrement besoin d’argent. Notre "chance" dans tout cela – le service d’urbanisme est entièrement de notre côté, son avocat interne a clarifié la situation légale et accompagne la procédure. Sans leur soutien, je ne vois pas d’avenir pour le projet de construction prévu. Et si nous les avions traités en amont comme des citoyens de seconde zone – ce qui est souvent perçu ainsi dans l’opinion publique – crois-tu qu’ils soutiendraient nos clients ? En cas de refus, ils portent aussi le risque du procès.
Alors restons toujours charmants et traitons les gens dans les administrations comme nous aimerions être reçus nous-mêmes. On se voit toujours deux fois dans la vie Et ne pas forcément partir du principe que sa propre vision des choses correspond aussi à la future jurisprudence.
Cordialement, expert en construction