Ce matin, la commune est venue avec un tacle bien appuyé par derrière :
la procédure simplifiée n’est manifestement plus possible et nous devons encore passer par tout le cirque avec l’examen environnemental, etc. Cela va donc prendre plus de temps et coûter plus cher.
Je me souviens qu’il y avait une facilitation temporaire pour l’élaboration de nouveaux plans d’aménagement, qui est toutefois déjà expirée depuis un certain temps. La commune aurait-elle raté cette occasion, si tant est qu’elle était applicable ici ?
Au moins selon ma spéculation comme évoqué dans le message n°10, le problème dans ton cas vient probablement du fait que l'extension du périmètre déjà urbanisé ne se fait pas dans une zone urbaine non encore règlementée (§34 du Code de l’urbanisme), mais dans une zone extérieure (§35) jusqu’ici. À cet égard, j’ai aussi de légers doutes sur la possibilité d’une procédure simplifiée d’élaboration ici. L’élaboration ordinaire d’un plan d’aménagement qualifié est dans tous les cas plus complexe, tant en termes de temps que de coûts.
Et je n’ai aucune idée de la façon dont cet examen se déroule. S’il peut même éventuellement mettre en danger tout le plan d’aménagement ?!
Avant tout, il faut déterminer un besoin. Ceci est généralement fait par un rapport régulièrement actualisé qui met en regard l’évolution démographique de la population (excédent des naissances et gains migratoires) et le parc de logements (en unités et en mètres carrés), et constate par exemple qu’il y a apparemment suffisamment de maisons, mais qu’elles sont trop petites et trop vieilles. Voilà un besoin établi. Ensuite, il faut déterminer à quels endroits ce besoin peut être satisfait de la manière la plus respectueuse de l’environnement et la plus économique possible. Ces deux premières étapes ont, à ma connaissance, été suspendues temporairement jusqu’il y a environ deux ans, la volonté politique de créer des logements suffisait alors (« Karl der Käfer » n’a pas été consulté). La deuxième étape est actuellement la plus difficile, en raison de la mode générale de satisfaire le besoin avant d’affecter de nouvelles zones constructibles principalement par le comblement des vides (et autres densifications) à l’intérieur des zones existantes. Malheureusement, il n’est pas pris en compte si ces vides sont des propriétés dont les propriétaires souhaitent vendre. Les communes hésitent partout encore à exercer une pression sur les propriétaires de terrains hérités de leurs petits-enfants. Il est donc possible qu’un besoin existe, mais qu’on ne perçoive pas que sa satisfaction ne peut être attendue dans un avenir proche. À ma connaissance, les rapports de besoins ne prennent pas encore en compte la problématique des réserves retenues par le marché. Il est difficile d’imposer des constructions sur des terrains existants, des instruments comme une taxe spéciale sur les friches sont discutés avec beaucoup d’appréhension et très timidement. Tu devras donc avoir de la chance que dans ta commune il n’y ait pas de (réputés) vides de terrains hérités par les petits-enfants.
Ce n’est qu’à la troisième étape (besoin établi et justification pour laquelle la zone souhaitée est jugée favorable) que son examen pour d’éventuelles contre-indications intervient, c’est-à-dire que les agences et organisations environnementales sont consultées pour savoir si elles connaissent la présence de la puce de pierre ou du wolpertinger. Ces étapes se déroulent successivement, et toutes les parties prenantes disposent d’un temps approprié pour s’exprimer. Et bien sûr, il faut d’abord publier un appel d’offres pour savoir quels bureaux d’ingénieurs seront chargés de tout ce cirque. Espérons qu’il reste de l’argent dans le budget actuel pour cette mission, sinon il faudra trouver des fonds en 2024 ou réaffecter en cours d’année dans le budget supplémentaire — à moins qu’un investisseur ne le prenne en charge de sa poche. Le pire cas serait qu’une faction de râleurs veuille d’abord savoir pourquoi tout ce travail a été mené jusque-là.