T_im_Norden
10.04.2021 14:11:14
- #1
Selon le degré de compréhension du voisin et l'importance que vous accordez à une bonne relation, je procéderais ainsi. Le prévenir par écrit ou en présence de témoins que les arbres sont morts et qu'ils représentent un danger, et qu'il doit respecter son obligation de sécurité. Si cela ne fonctionne pas, passer par l'article 1004, paragraphe 1, du Code de la construction, mais uniquement après consultation juridique.