Domski
12.09.2019 08:16:03
- #1
Fondamentalement, une maison construite contrairement au permis de construire présente un défaut important. C’est pourquoi un conseil juridique et d’expert est absolument nécessaire pour l’acceptation. À mon avis, un tel défaut (s’il est effectivement prouvé) est susceptible de justifier un refus total de l’acceptation. En revanche, une éraflure sur la porte d’entrée n’est pas suffisamment proportionnée, par ex.