Oui, l'accord oral du BM ne valait plus rien dès que le conseil municipal en a discuté ouvertement. Je dois l'accepter, ce n’est pas un problème.
Le droit de retour n'existe pas seulement pour l'acheteur, il est clairement inscrit dans le contrat d'achat notarié et l'acte que la commune a l'obligation de rembourser le prix d'achat complet. Bien sûr, sans les frais annexes d'achat, que je devrai assumer. Mais ce n’est pas une somme énorme. C’est même prévu que je dois commencer la construction dans les 3 prochaines années, sinon le terrain constructible revient automatiquement à la commune avec le remboursement du prix d'achat. C’est en quelque sorte une obligation de construire pour l'acheteur, afin que la zone nouvelle construction soit bâtie assez rapidement et que les terrains ne restent pas vacants pendant des années. Tout est notarié !