Escroda
17.05.2018 08:48:20
- #1
C’est pourquoi il s’agit aussi de terrain. Il faut respecter une distance de 5 m par rapport à la limite virtuelle de construction.
Un carport tout à l’avant, ce n’est pas....
Peux-tu en citer la base juridique ? Je sais que c’est souvent explicitement intégré dans les dispositions textuelles des plans d’aménagement (B-Pläne). Une règle générale, par exemple pour les zones §34, ne m’est pas connue.