C’est-à-dire que si je fais construire la maison en un « paquet » par une entreprise, je paie la taxe d’acquisition immobilière sur la somme totale ?
L’État a besoin d’argent, et il le prélève notamment par la taxe d’acquisition immobilière. Cela a conduit ces dernières années les autorités fiscales à examiner de plus près le lien entre l’acquisition du terrain et la réalisation du projet de construction. Lorsqu’un prestataire vend terrain et construction en une seule fois, la taxe d’acquisition immobilière est en tout cas calculée sur le montant total. Cela peut également être le cas dans d’autres situations : par exemple, si un terrain est réservé pour un entrepreneur général et que l’acquéreur achète le terrain directement auprès d’une commune, l’administration fiscale prélève néanmoins la taxe d’acquisition immobilière sur le coût du terrain et de la construction, si (ce qui est généralement le cas) le maître d’ouvrage construit avec cet entrepreneur général. Même en l’absence formelle d’une réservation au profit de l’entrepreneur général, mais si celui-ci ne met en relation le maître d’ouvrage et le propriétaire du terrain que dans l’hypothèse où le maître d’ouvrage construit aussi avec cet entrepreneur général, la taxe d’acquisition immobilière peut également être appliquée sur le montant global. Même dans des situations comparables avec des architectes (au lieu d’entrepreneurs généraux), le fisc n’hésite pas à prélever l’intégralité de la taxe.
Si l’on veut éviter cela, il faut d’abord et uniquement acheter le terrain, puis – de manière temporellement identifiable et totalement indépendante – prendre ensuite la décision de construire et de conclure le contrat de construction, sans qu’on puisse établir de lien entre les deux opérations.
Ce sujet doit également être examiné à l’avance si, par exemple, une commune impose à l’acheteur du terrain une obligation de construire dans un délai déterminé.