Altai
05.09.2019 10:48:07
- #1
Merci beaucoup pour l'information détaillée !
Donc, pour expliquer : j’ai acheté la maison en état brut, c’est-à-dire que le permis de construire, etc., ne sont pas passés par mes mains. Je n’ai effectivement jamais eu affaire au concepteur à l’époque. Dans les documents dont je dispose (concrètement, le permis de construire), il n’y a pas de mesure préalable des hauteurs originales, seulement une différence de hauteur entre la rue et le dessus du plancher fini de 0,55 m (en plus) est indiquée.
En principe, ton explication correspond aussi exactement à ma crainte (qui ne s’est malheureusement développée qu’après l’activité du voisin), à savoir que les détails non réalisés ne sont pas non plus approuvés. Il apparaît maintenant que le remblais nécessaire est très proche, voire même au-delà, de la limite exonérée de procédure.
Je vais d’abord attendre une réaction de la part du service d’urbanisme. J’avais eu un contact avec ce service, il y a quelque temps, concernant une dalle de béton non approuvée pour une extension. La communication semblait raisonnable, à l’époque il était question soit de démolition soit d’obtenir une approbation rétroactive. Mais je n’avais pas eu l’impression qu’il y avait des pinaillages de leur côté. Par exemple, des fenêtres ou la porte d’entrée à un autre endroit que dans les documents soumis ne les intéressaient explicitement pas.
C’est exactement là ton problème maintenant. Les plans de construction sont trop vagues. Je suppose que ton concepteur a inscrit les places de parking sans indications de hauteur sur le plan de situation et/ou le plan du rez-de-chaussée. Elles y sont certes approuvées, mais si aucune modification de hauteur n’est indiquée (les hauteurs des rues sont-elles même précisées ?), elles ne peuvent pas être considérées comme approuvées. Le permis de construire couvre uniquement ce qui a été demandé, plus d’éventuelles notations vertes par l’administration.
Donc, pour expliquer : j’ai acheté la maison en état brut, c’est-à-dire que le permis de construire, etc., ne sont pas passés par mes mains. Je n’ai effectivement jamais eu affaire au concepteur à l’époque. Dans les documents dont je dispose (concrètement, le permis de construire), il n’y a pas de mesure préalable des hauteurs originales, seulement une différence de hauteur entre la rue et le dessus du plancher fini de 0,55 m (en plus) est indiquée.
En principe, ton explication correspond aussi exactement à ma crainte (qui ne s’est malheureusement développée qu’après l’activité du voisin), à savoir que les détails non réalisés ne sont pas non plus approuvés. Il apparaît maintenant que le remblais nécessaire est très proche, voire même au-delà, de la limite exonérée de procédure.
Je vais d’abord attendre une réaction de la part du service d’urbanisme. J’avais eu un contact avec ce service, il y a quelque temps, concernant une dalle de béton non approuvée pour une extension. La communication semblait raisonnable, à l’époque il était question soit de démolition soit d’obtenir une approbation rétroactive. Mais je n’avais pas eu l’impression qu’il y avait des pinaillages de leur côté. Par exemple, des fenêtres ou la porte d’entrée à un autre endroit que dans les documents soumis ne les intéressaient explicitement pas.