11ant
23.07.2018 19:35:35
- #1
Je considérerais une clause correspondante comme nulle. Je peux comprendre cette position contre les appartements de vacances et la trouve aussi faisable, mais en ce qui concerne une location longue durée à des résidents principaux, cela importe peu à la commune que l'habitant soit propriétaire ou locataire.Je suppose dans un nouveau lotissement que la location n'est pas autorisée et que seul l'emménagement personnel est permis.