Terrain à moitié en zone extérieure

Bonjour à tous,

dans ma ville natale, je souhaite acquérir un terrain pour y construire une maison individuelle.
Environ 60 % du terrain se trouve en zone urbaine. Plusieurs personnes au service de l'urbanisme de ma commune d'origine me l'ont confirmé après consultation du plan d'utilisation des sols. Après avoir soumis une demande de certificat d'urbanisme au service compétent du district, j'ai reçu la réponse que le terrain se trouvait en zone extérieure et que, par conséquent, une construction n'était possible que pour des projets privilégiés.
Je placerai bien sûr la maison uniquement sur la partie du terrain qui se trouve en zone urbaine.
Ma question : le service d'urbanisme du district peut-il effectivement interdire la construction dans ce cas en avançant que le terrain se trouve en zone extérieure, alors que ce n'est pas le cas ? Y a-t-il quelqu'un qui a eu une affaire similaire ou qui peut me conseiller sur la manière de procéder ?

Bonne chance

Montre donc le plan d'utilisation des sols et le plan de situation. Je suppose qu'il y a eu une erreur dans la demande de renseignement préalable de construction, c'est-à-dire qu'une faute a été faite. Qui l'a soumise ?

Nach meiner Erfahrung gleicht die Definition, was Außengebiet ist und was nicht, nicht selten einem Kuhhandel. Wir hatten einen gleichartigen Fall mit einem Grundstück mitten in einer Kleinstadt. Es lag längere Zeit brach und die Voranfrage wurde dann mit "innenliegendem Außengebiet" abgelehnt. Ein Grund für diese Zuordnung haben wir nie erfahren. Wir konnten glücklicherweise auf massive Kellerruinen mit erheblichem Ausmaß verweisen und damit nachweisen, dass es bereits einmal Bauland war. Außerdem hatten wir das örtliche Bauamt auf unserer Seite, da ihnen dieses Chaos auf dem Grundstück schon lange ein Dorn im Auge war.
Wir haben auch noch ein zweites Grundstück in der Familie, welches teilweise im Dorfkern liegt und mit einem Haus bebaut ist. Der gesamte Rest ist Außengebiet und darf nicht weiter bebaut werden.
Ein ähnliches Problem hatten auch die Bauherren, die nach uns auf unserer Straße gebaut haben. Für die Bebaubarkeit haben sie eine Ergänzungssatzung bewirkt, die die Bebauung ermöglicht hat. Das war nicht ganz billig.

Also ja, Erfahrung damit gibt es schon, aber viel nützen wird Dir das vermutlich nicht.

Was Dein Grundstück betrifft, ist auch der Bereich im Innenbereich des Ortes erst Bauland, wenn es eine Baugenehmigung dafür gibt. Besser sähe es auch aus, wenn ein Bebauungsplan für die Straße existiert. Der Flächennutzungsplan ist meines Wissens jedenfalls keine Garantie für eine günstige Entscheidung. Letztendlich sind solche Grundstücke meist Einzelfallentscheidungen. Als erstes hilft mal der Blick von oben. Wie fügt sich ein Gebäude ein? Schließt es gegebenenfalls eine Lücke oder ist es eher am Rand ein Einzelgebäude? Wer hat die Voranfrage gestellt? Ein Profi?

Après avoir soumis une demande préalable de construction au service compétent du district, j'ai reçu la réponse que le terrain se trouvait en zone périphérique et que, par conséquent, une construction ne serait possible que pour des projets privilégiés. Bien sûr, je n'installerais la maison que dans la partie du terrain située en zone urbaine. Ma question : le service du district peut-il réellement interdire la construction dans ce cas en se fondant sur le fait que le terrain se trouve en zone périphérique, alors que ce n'est pas le cas ?

Il s'agit probablement dans ton cas d'un terrain composé d'une seule parcelle cadastrale, avec donc un seul numéro de parcelle, et la recherche du service aboutit alors sans doute au "message d'erreur" indiquant qu'il se trouve en zone périphérique. À ma connaissance, il n'existe pas de situation où une partie d'un terrain située en zone urbaine pourrait être "emmêlée" en raison d'une autre partie située en zone périphérique. De mon point de vue, le service ne peut donc pas te refuser/interdire la construction sur la partie située en zone urbaine, mais celle-ci est alors soumise à l'obligation d'intégration selon l'article 34. Cependant, tu ne peux appliquer une sorte de "coefficient d'emprise au sol factice" qu'à la part de la surface située en zone urbaine.

Y a-t-il quelqu'un ici qui a déjà eu un cas similaire ou qui pourrait me conseiller sur la démarche à suivre ?

Pas ici, et d'autres forums ne doivent pas être mentionnés ici. Mais derrière les sept montagnes chez les sept nains (où tu peux aussi me trouver) il y a un "LasVegas24", pour qui la question du "coefficient d'emprise au sol / limite de construction" du 3 du mois en cours est très similaire.