SaRo2000
26.09.2017 18:18:46
- #1
Bonjour à tous,
nous avons acheté ou du moins voulu acheter un terrain en septembre de l'année dernière. Il avait été alors convenu que l'avocat du vendeur, en raison d'une relation interne existante entre les créanciers restants, serait le seul créancier et que le vendeur céderait irrévocablement le montant d'achat à cet avocat avec remise d'une copie du contrat.
Nous pensions que cela ne nous concernait pas vraiment, tant que nous obtenions les autorisations de radiation (un facteur OBLIGATOIRE). C’est ce que confirmait également l’avocat chargé de vérifier le contrat.
Comme certains le soupçonnent sans doute, il n’en a rien été. Nous avons fixé des délais, etc. Malgré la déclaration relative à la relation interne existante, nous avons pris contact avec le deuxième créancier (une banque), qui nous a informés que l’avocat voulait bien reprendre l’hypothèque de la banque, mais que cela n’est jamais arrivé pour différentes raisons !
Dernier recours, nous avons demandé une réunion avec le notaire et le vendeur pour essayer de trouver une solution à l’amiable. Après bien des allers-retours, j’ai mentionné que dans le pire des cas, nous devrions annuler le contrat d’achat. Le notaire a aussitôt bloqué cette proposition. Cela ne serait pas possible, car la somme d’argent sur le compte séquestre du notaire (le montant de notre paiement) ne peut pas nous être versée, le vendeur ayant « irrévocablement » cédé cette somme à son avocat.
D’autres points ont été soulevés et une solution devrait être proposée par le vendeur d’ici jeudi.
Ce qui nous intéresse maintenant ou ce que nous aimerions savoir :
- le notaire aurait-il dû vérifier, lors de la rédaction du contrat, l’existence de cette relation interne entre les créanciers ?
- le notaire aurait-il dû nous informer que la cession par le vendeur du montant d’achat rendrait presque impossible une annulation du contrat ?
- le notaire a-t-il manqué à son devoir ou même enfreint une loi ?
Je sais que je ne peux pas attendre de conseils juridiques, mais peut-être que quelqu’un connaît ce genre de situation ou qu’un notaire est présent.
Avec des salutations pleines d’espoir,
SaRo
nous avons acheté ou du moins voulu acheter un terrain en septembre de l'année dernière. Il avait été alors convenu que l'avocat du vendeur, en raison d'une relation interne existante entre les créanciers restants, serait le seul créancier et que le vendeur céderait irrévocablement le montant d'achat à cet avocat avec remise d'une copie du contrat.
Nous pensions que cela ne nous concernait pas vraiment, tant que nous obtenions les autorisations de radiation (un facteur OBLIGATOIRE). C’est ce que confirmait également l’avocat chargé de vérifier le contrat.
Comme certains le soupçonnent sans doute, il n’en a rien été. Nous avons fixé des délais, etc. Malgré la déclaration relative à la relation interne existante, nous avons pris contact avec le deuxième créancier (une banque), qui nous a informés que l’avocat voulait bien reprendre l’hypothèque de la banque, mais que cela n’est jamais arrivé pour différentes raisons !
Dernier recours, nous avons demandé une réunion avec le notaire et le vendeur pour essayer de trouver une solution à l’amiable. Après bien des allers-retours, j’ai mentionné que dans le pire des cas, nous devrions annuler le contrat d’achat. Le notaire a aussitôt bloqué cette proposition. Cela ne serait pas possible, car la somme d’argent sur le compte séquestre du notaire (le montant de notre paiement) ne peut pas nous être versée, le vendeur ayant « irrévocablement » cédé cette somme à son avocat.
D’autres points ont été soulevés et une solution devrait être proposée par le vendeur d’ici jeudi.
Ce qui nous intéresse maintenant ou ce que nous aimerions savoir :
- le notaire aurait-il dû vérifier, lors de la rédaction du contrat, l’existence de cette relation interne entre les créanciers ?
- le notaire aurait-il dû nous informer que la cession par le vendeur du montant d’achat rendrait presque impossible une annulation du contrat ?
- le notaire a-t-il manqué à son devoir ou même enfreint une loi ?
Je sais que je ne peux pas attendre de conseils juridiques, mais peut-être que quelqu’un connaît ce genre de situation ou qu’un notaire est présent.
Avec des salutations pleines d’espoir,
SaRo