nous prévoyons d’acheter une maison et voudrions consigner la répartition au cadastre, c’est-à-dire les flux de paiement.
Si j’apporte de ma part 50 000 € de fonds propres et que ma copine n’apporte rien, devrions-nous alors payer un droit de donation ?
Vous acquérez un bien immobilier, tu apportes 50 000 euros de fonds propres et elle rien ; alors tu possèdes aussi 50 000 parts sur 50 000 et elle rien. Donc tu ne lui fais aucun don, elle ne reçoit aucune donation, et logiquement aucun droit de donation ne s’applique. Jusqu’ici, elle n’a pas non plus sa place au cadastre dans cet exemple de calcul ; seulement si tu la fais quand même inscrire là-bas, cela prendrait – car dans cet exemple ce serait sans contrepartie de sa part – le caractère d’une donation.
Si je comprends bien, au passage : il est très confus pour ceux qui donnent des conseils de disperser une même question sur une poignée de sujets différents concernant des aspects particuliers – ton histoire complète, vous souhaitez inscrire ta partenaire non mariée au cadastre afin de lui récompenser sa contribution au remboursement du crédit. En pratique, c’est presque aussi maladroit que l’inverse – ce sur quoi on t’a déjà attiré l’attention dans un autre de tes sujets – c’est que
le risque en fait plus important de sa co-responsabilité pour le crédit (garantir un crédit rime avec étouffer)
n’est pas compensé dans ce modèle de pensée (l’inscription au cadastre n’est pas appropriée à cet usage dans cette configuration).
Mon conseil ne peut donc être que : oubliez tout ce plan, ou du moins reportez-le jusqu’à ce que vous ayez – mariage ou pas – le sentiment de vouloir probablement rester en couple financier sur la durée du financement.
Je résume ta poignée de sujets, ou ce que je crois avoir compris comme points essentiels :
a) tu as du capital – mais pas assez pour obtenir un financement sans que la copine « participe » ; n’oublie pas : tout revenu pris en compte ne compte que parce qu’il est saisissable en cas de défaillance ;
b) la copine ne peut apporter qu’une contribution au remboursement (et à la
responsabilité du remboursement !) mais elle n’a aucun capital à apporter ; en particulier, elle doit garder à l’esprit que le début de presque toute carrière d’endettement féminine est « une seule signature » pour un prêt demandé par un compagnon (de vie ou de passage). Il est temps que toute fille apprenne qu’une
GARANTE (dans le formulaire cela s’appelle gentiment « deuxième emprunteur »)
N’EST PAS UN TÉMOIN DE BONNE CONDUITE !!! – Garantir ce n’est pas : « c’est une personne bien, je la connais, elle rembourse toujours bien », mais : « … et si jamais elle ne rembourse pas,
je paie moi-même ENTIÈREMENT » – cf. Schiller : «
Je te laisse l’ami comme garant ; tu l’aimes, si je fuis, je l’étranglerai » ;
c) l’aide de la mamie au portage de la charge du remboursement a déjà été mentionnée ailleurs : au total, a, b et c réunis, ça sonne l’alarme très fort !