111ant 01.09.2025 13:17:20#1 Un plan d'aménagement fige quasi le règlement de construction en vigueur au moment de sa publication. Pas tout à fait : au moment de son entrée en vigueur.
Un plan d'aménagement fige quasi le règlement de construction en vigueur au moment de sa publication. Pas tout à fait : au moment de son entrée en vigueur.