Bauexperte
29.02.2012 11:48:12
- #1
Les installations solaires et photovoltaïques sont de plus en plus exploitées par les propriétaires sur leurs toits. Cela concerne non seulement la maison individuelle habitée par son propriétaire, mais aussi les entrepreneurs qui installent des cellules sur des ateliers ou des toits d'usine. Outre les aspects environnementaux, il est également essentiel que les prix des nouvelles installations aient nettement diminué. Cela est dû à la demande fortement accrue ainsi qu’au progrès technique. En même temps, les installations deviennent plus efficaces et peuvent produire plus d’énergie que jamais.
Grâce à la subvention de la loi sur les énergies renouvelables, cette méthode écologique de production d’énergie est rentable. La loi sur les énergies renouvelables oblige les fournisseurs d’énergie à racheter l’électricité pendant 20 ans à des tarifs fixes d’injection (§ 21, al. 2, loi sur les énergies renouvelables). Cela reste vrai malgré la réduction récente des taux de subvention, qui a eu lieu en plusieurs étapes au 1.7.2010, 1.10.2010, 1.1.2011 et de nouveau à partir du Nouvel An 2012 de 15 %. Les exploitants reçoivent désormais, selon le lieu et la taille de leur installation photovoltaïque, entre 17,94 et 24,43 centimes d’euro par kilowattheure (kWh) injectée dans le réseau public d’électricité. De plus, ils bénéficient de bonnes conditions fiscales.
Le montant de la rémunération pour l’électricité issue de l’énergie solaire dépend surtout de la puissance de l’installation et du rayonnement solaire. Cela détermine la quantité d’électricité excédentaire non utilisée par le propriétaire immobilier, qu’il peut vendre au prix fixe à l’exploitant du réseau.
Conseil pratique :
Le bureau neutre de la loi sur les énergies renouvelables du Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité nucléaire offre la possibilité de résoudre ou d’éviter rapidement, efficacement et à moindre coût les différends. Il agit comme un médiateur neutre et propose des méthodes de résolution amiable des litiges afin de rendre inutiles les procédures judiciaires. À la demande, le bureau évalue le cas concret en tant qu’organe spécialisé, ses avis ne sont pas juridiquement contraignants. Les parties peuvent alors obtenir un effet contraignant par un accord amiable.
La prise de conscience environnementale accrue et la tendance aux installations solaires se lisent notamment dans le fait que l’électricité est devenue sensiblement plus chère pour les clients au Nouvel An 2012. Désormais, ils paient non plus 2 mais 3,5 centimes d’euro de contribution par kWh pour les énergies renouvelables, car les fournisseurs d’énergie doivent acheter de plus en plus d’électricité solaire. Alors qu’en 2008 la puissance était d’environ 6 000 mégawatts (MW), elle devrait atteindre 20 000 MW cette année.
L’expansion de l’énergie solaire entraîne des conséquences coûteuses pour les consommateurs : seulement en 2012, les clients d’électricité versent un total de 14 milliards d’euros pour la promotion des énergies renouvelables. La photovoltaïque ne produit que 3 % de l’électricité allemande, mais entraîne 50 % des coûts de subvention.
Le développement rapide a conduit à ce qu’en Allemagne environ 7,5 gigawatts (GW) soient installés chaque année au cours des deux dernières années. Cela a toutefois la conséquence négative que d’autres subventions ont été réduites. Aucune subvention n’est plus prévue pour l’électricité produite sur des terrains agricoles auparavant.
Au 1.1.2011, la subvention pour l’électricité solaire avait de nouveau été réduite de 13 % et, à partir de 2012, la rémunération a encore diminué de 15 % conformément au plan. La rémunération pour l’électricité solaire a donc été presque divisée par deux depuis fin 2008, et à partir de 2017, certains types d’installations ne bénéficieront plus de subventions dans la loi sur les énergies renouvelables.
Comme la forte volonté d’installation entraîne des coûts élevés pour la contribution à la loi sur les énergies renouvelables et pèse sur le consommateur d’électricité, les coûts et la quantité d’extensions doivent être limités. À cet effet, les ministères fédéraux de l’Environnement et de l’Économie se sont accordés le 23.2.2012 sur de nouvelles réglementations pour la promotion de l’électricité solaire :
D’une part, une réduction unique importante de la rémunération doit être effectuée afin d’adapter aux prix du marché en baisse et de limiter l’extension, et d’autre part, à l’avenir, seul un certain pourcentage de la quantité d’électricité produite sera rémunéré, et les quantités non rémunérées devront être soit consommées par le producteur lui-même soit vendues sur le marché. De plus, une baisse mensuelle fixe doit prévenir les effets d’avance.
Les mesures concrètes prévues sont les suivantes :
• Réduction supplémentaire unique pour tous les types d’installations au 9.3.2012 : les taux de rémunération seront alors pour les installations jusqu’à 10 kW : 19,5 cents/kWh, jusqu’à 1000 kW : 16,5 cents et jusqu’à 10 MW : 13,5 cents.
• À partir du 1.5.2012, une dégression renforcée par une réduction mensuelle des taux de rémunération : la dégression s’élève à 0,15 cent/kWh par mois.
• Introduction d’une quantité limitée d’électricité éligible à la rémunération pour toutes les nouvelles installations de 85 % (petites installations sur toit jusqu’à 10 kW de production annuelle) respectivement 90 % (toutes les autres installations). Cela s’appliquera à partir du 1.1.2013 pour toutes les installations mises en service après le 9.3.2012.
• Ajustement rapide de la rémunération en cas de dépassement ou de non-respect du corridor d’extension, ainsi qu’une réduction continue à partir de 2014 sur ordonnance conjointe du Ministère fédéral de l’Environnement en accord avec le Ministère fédéral de l’Économie.
• Il n’y aura à l’avenir que 3 catégories (installations sur toit jusqu’à 10 kW, installations sur toit jusqu’à 1000 kW, grandes installations de 1000 kW à 10 MW (toit et surfaces libres)) et plus aucune rémunération pour les installations plus grandes.
• Suppression du bonus pour l’autoconsommation selon la loi sur les énergies renouvelables.
• Les installations sur toit de nouveaux bâtiments non résidentiels en zone extérieure bénéficieront désormais de la rémunération prévue pour les surfaces libres.
• Les anciennes installations photovoltaïques devront à l’avenir contribuer à la stabilité du réseau. Les coûts de la modification sont financés pour moitié par les tarifs de réseau et pour moitié par la contribution à la loi sur les énergies renouvelables, et sont à la charge des gestionnaires de réseau. Les exploitants d’installations sont tenus de tolérer et de coopérer aux modifications. En cas de non-coopération, ils perdent définitivement le droit à la rémunération.
Les mesures prévues donnent – selon la date de mise en service – les taux de rémunération suivants pour l’injection dans les réseaux publics d’électricité issue de l’énergie solaire, installée exclusivement dans, sur ou à un bâtiment :
=> Annexe 1
Remarque :
La réduction légale des taux de rémunération aux dates indiquées ne s’applique pas aux installations mises en service auparavant. Pour toutes les installations mises en service avant l’entrée en vigueur de la loi, les taux de rémunération antérieurs (plus élevés) continuent de s’appliquer. Les taux de rémunération mentionnés sont des prix nets, la TVA s’ajoute encore (§ 18 al. 3 loi sur les énergies renouvelables). Les propriétaires privés deviennent par l’injection d’électricité solaire dans les réseaux publics eux aussi entrepreneurs.
Pour l’autoconsommation annuelle il existe actuellement des taux de rémunération différents. Selon le projet du gouvernement fédéral, le bonus pour l’autoconsommation doit être supprimé à compter du 1.1.2013 pour toutes les installations mises en service après le 9.3.2012. La suppression du bonus pour l’autoconsommation selon la loi sur les énergies renouvelables 2012 doit ainsi soulager la contribution à cette loi.
Pour les installations déjà installées, il existe un droit jusqu’à un quota de 30 %, qui se situe à 16,38 centimes en dessous de la rémunération d’injection correspondante (§ 33 al. 2 phrase 2 n° 2 loi sur les énergies renouvelables). Si la part d’électricité autoconsommée dépasse 30 % dans l’année, la kilowattheure est subventionnée au tarif d’injection réduit de 12 centimes. Comme le droit à la rémunération dépend globalement de la taille de l’installation ainsi que de la part d’autoconsommation, une part élevée d’autoconsommation est donc économiquement et financièrement avantageuse pour l’exploitant.
Mise en service à partir de Classes de puissance et taux de rémunération en centimes/kWh ...
=> Annexe 2
Source : 29.02.2012 Haufe.Steuern
Cordialement
Grâce à la subvention de la loi sur les énergies renouvelables, cette méthode écologique de production d’énergie est rentable. La loi sur les énergies renouvelables oblige les fournisseurs d’énergie à racheter l’électricité pendant 20 ans à des tarifs fixes d’injection (§ 21, al. 2, loi sur les énergies renouvelables). Cela reste vrai malgré la réduction récente des taux de subvention, qui a eu lieu en plusieurs étapes au 1.7.2010, 1.10.2010, 1.1.2011 et de nouveau à partir du Nouvel An 2012 de 15 %. Les exploitants reçoivent désormais, selon le lieu et la taille de leur installation photovoltaïque, entre 17,94 et 24,43 centimes d’euro par kilowattheure (kWh) injectée dans le réseau public d’électricité. De plus, ils bénéficient de bonnes conditions fiscales.
Le montant de la rémunération pour l’électricité issue de l’énergie solaire dépend surtout de la puissance de l’installation et du rayonnement solaire. Cela détermine la quantité d’électricité excédentaire non utilisée par le propriétaire immobilier, qu’il peut vendre au prix fixe à l’exploitant du réseau.
Conseil pratique :
Le bureau neutre de la loi sur les énergies renouvelables du Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité nucléaire offre la possibilité de résoudre ou d’éviter rapidement, efficacement et à moindre coût les différends. Il agit comme un médiateur neutre et propose des méthodes de résolution amiable des litiges afin de rendre inutiles les procédures judiciaires. À la demande, le bureau évalue le cas concret en tant qu’organe spécialisé, ses avis ne sont pas juridiquement contraignants. Les parties peuvent alors obtenir un effet contraignant par un accord amiable.
La prise de conscience environnementale accrue et la tendance aux installations solaires se lisent notamment dans le fait que l’électricité est devenue sensiblement plus chère pour les clients au Nouvel An 2012. Désormais, ils paient non plus 2 mais 3,5 centimes d’euro de contribution par kWh pour les énergies renouvelables, car les fournisseurs d’énergie doivent acheter de plus en plus d’électricité solaire. Alors qu’en 2008 la puissance était d’environ 6 000 mégawatts (MW), elle devrait atteindre 20 000 MW cette année.
L’expansion de l’énergie solaire entraîne des conséquences coûteuses pour les consommateurs : seulement en 2012, les clients d’électricité versent un total de 14 milliards d’euros pour la promotion des énergies renouvelables. La photovoltaïque ne produit que 3 % de l’électricité allemande, mais entraîne 50 % des coûts de subvention.
Le développement rapide a conduit à ce qu’en Allemagne environ 7,5 gigawatts (GW) soient installés chaque année au cours des deux dernières années. Cela a toutefois la conséquence négative que d’autres subventions ont été réduites. Aucune subvention n’est plus prévue pour l’électricité produite sur des terrains agricoles auparavant.
Au 1.1.2011, la subvention pour l’électricité solaire avait de nouveau été réduite de 13 % et, à partir de 2012, la rémunération a encore diminué de 15 % conformément au plan. La rémunération pour l’électricité solaire a donc été presque divisée par deux depuis fin 2008, et à partir de 2017, certains types d’installations ne bénéficieront plus de subventions dans la loi sur les énergies renouvelables.
Comme la forte volonté d’installation entraîne des coûts élevés pour la contribution à la loi sur les énergies renouvelables et pèse sur le consommateur d’électricité, les coûts et la quantité d’extensions doivent être limités. À cet effet, les ministères fédéraux de l’Environnement et de l’Économie se sont accordés le 23.2.2012 sur de nouvelles réglementations pour la promotion de l’électricité solaire :
D’une part, une réduction unique importante de la rémunération doit être effectuée afin d’adapter aux prix du marché en baisse et de limiter l’extension, et d’autre part, à l’avenir, seul un certain pourcentage de la quantité d’électricité produite sera rémunéré, et les quantités non rémunérées devront être soit consommées par le producteur lui-même soit vendues sur le marché. De plus, une baisse mensuelle fixe doit prévenir les effets d’avance.
Les mesures concrètes prévues sont les suivantes :
• Réduction supplémentaire unique pour tous les types d’installations au 9.3.2012 : les taux de rémunération seront alors pour les installations jusqu’à 10 kW : 19,5 cents/kWh, jusqu’à 1000 kW : 16,5 cents et jusqu’à 10 MW : 13,5 cents.
• À partir du 1.5.2012, une dégression renforcée par une réduction mensuelle des taux de rémunération : la dégression s’élève à 0,15 cent/kWh par mois.
• Introduction d’une quantité limitée d’électricité éligible à la rémunération pour toutes les nouvelles installations de 85 % (petites installations sur toit jusqu’à 10 kW de production annuelle) respectivement 90 % (toutes les autres installations). Cela s’appliquera à partir du 1.1.2013 pour toutes les installations mises en service après le 9.3.2012.
• Ajustement rapide de la rémunération en cas de dépassement ou de non-respect du corridor d’extension, ainsi qu’une réduction continue à partir de 2014 sur ordonnance conjointe du Ministère fédéral de l’Environnement en accord avec le Ministère fédéral de l’Économie.
• Il n’y aura à l’avenir que 3 catégories (installations sur toit jusqu’à 10 kW, installations sur toit jusqu’à 1000 kW, grandes installations de 1000 kW à 10 MW (toit et surfaces libres)) et plus aucune rémunération pour les installations plus grandes.
• Suppression du bonus pour l’autoconsommation selon la loi sur les énergies renouvelables.
• Les installations sur toit de nouveaux bâtiments non résidentiels en zone extérieure bénéficieront désormais de la rémunération prévue pour les surfaces libres.
• Les anciennes installations photovoltaïques devront à l’avenir contribuer à la stabilité du réseau. Les coûts de la modification sont financés pour moitié par les tarifs de réseau et pour moitié par la contribution à la loi sur les énergies renouvelables, et sont à la charge des gestionnaires de réseau. Les exploitants d’installations sont tenus de tolérer et de coopérer aux modifications. En cas de non-coopération, ils perdent définitivement le droit à la rémunération.
Les mesures prévues donnent – selon la date de mise en service – les taux de rémunération suivants pour l’injection dans les réseaux publics d’électricité issue de l’énergie solaire, installée exclusivement dans, sur ou à un bâtiment :
=> Annexe 1
Remarque :
La réduction légale des taux de rémunération aux dates indiquées ne s’applique pas aux installations mises en service auparavant. Pour toutes les installations mises en service avant l’entrée en vigueur de la loi, les taux de rémunération antérieurs (plus élevés) continuent de s’appliquer. Les taux de rémunération mentionnés sont des prix nets, la TVA s’ajoute encore (§ 18 al. 3 loi sur les énergies renouvelables). Les propriétaires privés deviennent par l’injection d’électricité solaire dans les réseaux publics eux aussi entrepreneurs.
Pour l’autoconsommation annuelle il existe actuellement des taux de rémunération différents. Selon le projet du gouvernement fédéral, le bonus pour l’autoconsommation doit être supprimé à compter du 1.1.2013 pour toutes les installations mises en service après le 9.3.2012. La suppression du bonus pour l’autoconsommation selon la loi sur les énergies renouvelables 2012 doit ainsi soulager la contribution à cette loi.
Pour les installations déjà installées, il existe un droit jusqu’à un quota de 30 %, qui se situe à 16,38 centimes en dessous de la rémunération d’injection correspondante (§ 33 al. 2 phrase 2 n° 2 loi sur les énergies renouvelables). Si la part d’électricité autoconsommée dépasse 30 % dans l’année, la kilowattheure est subventionnée au tarif d’injection réduit de 12 centimes. Comme le droit à la rémunération dépend globalement de la taille de l’installation ainsi que de la part d’autoconsommation, une part élevée d’autoconsommation est donc économiquement et financièrement avantageuse pour l’exploitant.
Mise en service à partir de Classes de puissance et taux de rémunération en centimes/kWh ...
=> Annexe 2
Source : 29.02.2012 Haufe.Steuern
Cordialement