avec un droit d’usage inscrit au registre foncier pour plus de 100 ans,
Plus de 99 ans ne seront pas possibles, en raison du droit coutumier ;-)
Je conserve toutes les prairies, mais les autres propriétaires vendent. La ville décide quand même de viabiliser les terrains à bâtir. Le chemin de campagne redevient une route et celle-ci borde mes trois parcelles.
Totalement indépendant du moment de ta vente et de la durée pendant laquelle tu laisses les prairies telles que tu les perçois : dès qu’elles sont légalement terrains constructibles, tu es concerné par la taxe d’aménagement. Peu importe combien de temps tu attends pour évaluer la transformation en terrain constructible par la vente, cela n’intéresse pas la commune. Il me semble que tu te méprends en pensant que tant que tu laisses les terrains en herbe, aucune facture de construction de route ne viendra (?)
Sur quoi se basent ces quotités ? Longueur de façade à la nouvelle route ? Surface totale du terrain ?
Sur la surface – possiblement pas uniquement.
Je ne veux juste pas vendre des surfaces maintenant pour ensuite rembourser la majeure partie dans quelques années si la ville réclame des frais de viabilisation ou de construction de route après coup.
Un déséquilibre entre le gain de cession de la première prairie et la taxe d’aménagement pour la seconde ne surviendrait que si tu cédais le terrain à vocation future à un prix de prairie. Les coûts de construction de route sont facturés rapidement après achèvement. L'achèvement peut aussi signifier une pierre de clôture, quand tout le reste a déjà été oublié depuis vingt-neuf ans. Les communes sont des filous ;-)