corumbiko
28.03.2015 18:32:42
- #1
bonjour à tous,
pour la construction d’une maison individuelle - une maison tout à fait normale « prête à l’emploi », type villa urbaine, 150 m² sans sous-sol, 2 étages, KFW70, nous avons un entrepreneur général (par son intermédiaire un ingénieur en structure et un ingénieur en réglementation thermique) et un architecte indépendant.
Avec l’architecte, la phase de prestation 1 jusqu’à la phase de prestation 5 incluse (plan d’exécution) est pour l’instant convenue.
Avec l’entrepreneur général, un contrat de travail et un descriptif des prestations sont établis au PRIX FIXE et à une date fixe, c’est-à-dire que nous avons défini et écrit position par position jusqu’au moindre détail, beaucoup d’énergie et plusieurs réunions avec l’entrepreneur général et l’architecte ont eu lieu, de sorte que, de mon point de vue, la maison « doit juste » être construite…
Maintenant, mon entrepreneur général dit qu’il ne voit pas la nécessité de réaliser le plan d’exécution, car les plans d’autorisation lui suffisent.
Cela semble tentant pour économiser des coûts (l’architecte n’insisterait pas non plus sur l’établissement du plan d’exécution phase 5, il serait donc globalement moins cher que prévu).
Question :
- si un entrepreneur général fait une telle déclaration et est prêt à démarrer le projet de construction sans plan d’exécution, que le tout est alors aussi au prix fixe et que le contrat de travail + le descriptif des prestations ont été vérifiés et sont cohérents, alors ce n’est certes pas l’architecte mais bien l’entrepreneur général qui est entièrement responsable en cas d’éventuelles erreurs ou défauts de construction ultérieurs, n’est-ce pas ?
Il ne peut pas rétroactivement dire que le plan d’exécution ne lui a pas été remis, donc l’erreur vient de là, n’est-ce pas ?
Alors à quoi bon réaliser réellement le surcroît de travail lié au plan d’exécution dans un tel projet standard « prêt à l’emploi » (maison individuelle) ???
Merci de nous exposer vos avis motivés (!) et la situation juridique concernant la répartition des responsabilités dans une telle configuration ! merci de ne pas simplement dire « le plan d’exécution doit impérativement être fait point final », car beaucoup de maîtres d’ouvrage construisent sans plan d’exécution (risque calculé OUI) et ne restent pas pour autant seuls avec les coûts en cas de défaut…
Peut-être faudrait-il ajouter une ou deux phrases à ce sujet dans le contrat de travail ???
Merci d’avance !!!
Heidi
pour la construction d’une maison individuelle - une maison tout à fait normale « prête à l’emploi », type villa urbaine, 150 m² sans sous-sol, 2 étages, KFW70, nous avons un entrepreneur général (par son intermédiaire un ingénieur en structure et un ingénieur en réglementation thermique) et un architecte indépendant.
Avec l’architecte, la phase de prestation 1 jusqu’à la phase de prestation 5 incluse (plan d’exécution) est pour l’instant convenue.
Avec l’entrepreneur général, un contrat de travail et un descriptif des prestations sont établis au PRIX FIXE et à une date fixe, c’est-à-dire que nous avons défini et écrit position par position jusqu’au moindre détail, beaucoup d’énergie et plusieurs réunions avec l’entrepreneur général et l’architecte ont eu lieu, de sorte que, de mon point de vue, la maison « doit juste » être construite…
Maintenant, mon entrepreneur général dit qu’il ne voit pas la nécessité de réaliser le plan d’exécution, car les plans d’autorisation lui suffisent.
Cela semble tentant pour économiser des coûts (l’architecte n’insisterait pas non plus sur l’établissement du plan d’exécution phase 5, il serait donc globalement moins cher que prévu).
Question :
- si un entrepreneur général fait une telle déclaration et est prêt à démarrer le projet de construction sans plan d’exécution, que le tout est alors aussi au prix fixe et que le contrat de travail + le descriptif des prestations ont été vérifiés et sont cohérents, alors ce n’est certes pas l’architecte mais bien l’entrepreneur général qui est entièrement responsable en cas d’éventuelles erreurs ou défauts de construction ultérieurs, n’est-ce pas ?
Il ne peut pas rétroactivement dire que le plan d’exécution ne lui a pas été remis, donc l’erreur vient de là, n’est-ce pas ?
Alors à quoi bon réaliser réellement le surcroît de travail lié au plan d’exécution dans un tel projet standard « prêt à l’emploi » (maison individuelle) ???
Merci de nous exposer vos avis motivés (!) et la situation juridique concernant la répartition des responsabilités dans une telle configuration ! merci de ne pas simplement dire « le plan d’exécution doit impérativement être fait point final », car beaucoup de maîtres d’ouvrage construisent sans plan d’exécution (risque calculé OUI) et ne restent pas pour autant seuls avec les coûts en cas de défaut…
Peut-être faudrait-il ajouter une ou deux phrases à ce sujet dans le contrat de travail ???
Merci d’avance !!!
Heidi