Bonjour,
bien que le fil de discussion soit déjà ancien, je réponds pour les utilisateurs qui se trouvent éventuellement dans une situation similaire.
Nous avons acheté il y a 5 ans une maison mitoyenne à Cologne auprès d'Interhomes. Il s'avère maintenant que l'entreprise a oublié la feuille bulle au sol, ce qui fait que l'humidité pénètre dans les socles. Tous les acheteurs de la rangée sont d'avis qu'il s'agit d'un défaut qui doit être corrigé par l'entreprise dans le cadre de la garantie. Interhomes estime quant à elle que les acheteurs auraient dû poser eux-mêmes cette feuille lorsqu'ils ont construit les terrasses. Quelqu'un pourrait-il nous donner des conseils sur la manière de procéder ? Comment peut-on voir sur une construction finie que cette feuille manque ? Une maison ne doit-elle pas être remise « étanche » ?
Ce que disent les autres doit être indifférent pour le demandeur, car avoir raison et obtenir raison sont deux choses différentes !
Le demandeur est responsable de la preuve, car il a emménagé dans la maison il y a 5 ans ou l’a réceptionnée auparavant. Cela signifie qu'il doit mandater un expert spécialisé en maçonnerie et étanchéité pour une expertise et attendre ses conclusions. Auparavant, il devrait toutefois consulter son contrat pour voir ce qu'il dit sur le thème de l’étanchéité.
Le résultat de l'expertise est ensuite communiqué au fournisseur, et le demandeur réclame – si le résultat lui est favorable – la réparation immédiate du défaut. Il doit cependant s’attendre à ce que son fournisseur ne l’accepte pas sans broncher et éventuellement envoie son propre expert. Si celui-ci arrive à un résultat contraire – peut-être aussi basé sur le contrat initialement conclu et son contenu – une impasse se crée. Pour la résoudre, il faudra un avocat spécialisé en droit de la construction ; si cela ne mène toujours pas au but – en supposant que le demandeur a raison –, il ne reste que la voie judiciaire. En règle générale, un expert nommé par le tribunal sera alors chargé de l’expertise et, sur la base de son rapport, le tribunal rendra un jugement ou – ce qui arrive assez souvent – proposera un compromis.
Un compromis signifie également que le demandeur supportera les frais de son expert ; les frais de procédure et ceux de l’expert nommé par le tribunal seront partagés, et il devra payer deux fois son avocat. De toute façon, il faut toujours compter les efforts par rapport au résultat possible et garder en tête que le demandeur reçoit un jugement du tribunal, pas forcément raison.
Cordialement, expert en construction