thelastscout85
29.06.2017 07:30:43
- #1
Dans notre contrat d'achat pour le terrain à bâtir de la commune, il est stipulé qu'en cas de vente dans les cinq ans suivant l'acquisition, la commune dispose d'un droit de préemption. Et les conditions qu'ils ont fait inscrire sont, pour dire le moins, très modestes.
Avec cela, ils veulent mettre un frein aux spéculateurs.
Avec cela, ils veulent mettre un frein aux spéculateurs.