Accès à la parcelle arrière : situation juridique pour le permis de construire

  • Erstellt am 20.04.2023 19:38:52

11ant

25.04.2023 01:01:56
  • #1

Le mentionner (sans lien !) ne fait pas de mal ;-)

Gardez à l'esprit qu'un éventuel accommodement de la part du service d'urbanisme doit reposer sur une base juridiquement solide.
 
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