Rétention de 5 % Paiement de sécurité Contrat de construction GU

  • Erstellt am 09.06.2020 21:13:02
R

rdwlnts

08.07.2020 07:55:34
  • #1
Si [VOB] ne figure pas explicitement dans le contrat, le Code de la construction s'applique.
 
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