À partir de quand "construire" compte-t-il ?

  • Erstellt am 02.09.2019 20:06:23

Scout

18.09.2019 13:56:37
  • #1
Je dirais "non". Ton hangar n'est qu'une installation secondaire, mais pas l'installation principale (bâtiment) à laquelle ce hangar serait subordonné. Sans cette installation principale, le privilège de l'installation secondaire est à mon avis juridiquement indéfini dans un premier temps.
 

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