Selon la loi, le permis de construire est automatiquement accordé si

Je crois qu'il s'est mal exprimé. S'il ne vient rien de leur part dans les xy, c'est alors approuvé, c'est comme ça qu'il pense. En SH, ce serait ainsi, si le 69 s'applique, donc procédure simplifiée parce que la construction se fait à l'intérieur d'un plan B et que celui-ci est respecté sans exigences particulières.