Salut,
la pompe à chaleur doit être en fonctionnement.
Le montant de la subvention dépend du type de pompe à chaleur, donc géothermique ou air. Ensuite, pour les pompes à chaleur air, un certain coefficient de performance annuel doit être atteint.
Complément selon bafa
Subvention des pompes à chaleur efficaces
Procédure de demande
La demande doit être déposée dans les 6 mois suivant la mise en service de l’installation. Sont éligibles les projets commencés à partir du 16 octobre 2006 et achevés au moment du dépôt de la demande. Il n'est pas nécessaire d'attendre le dépôt ou la décision du BAFA avant de réaliser l'investissement.
Attention : les demandes des entreprises et demandeurs indépendants doivent être déposées avant le début du projet à partir du 1.10.2009.
Il est recommandé aux demandeurs de se renseigner lors du choix de l'installation pour savoir si celle-ci remplit les conditions pour obtenir une subvention selon la directive de financement.
La demande doit être effectuée en utilisant le formulaire de demande en vigueur prescrit ainsi que le formulaire de déclaration de l’installateur (voir à côté).
Le traitement de la demande n'est possible que si les documents suivants sont fournis en totalité :
[*La demande de subvention (sur le formulaire prescrit)
[*]La déclaration de l’installateur (sur le formulaire prescrit)
[*]La facture (en copie)
[*]Une preuve en copie de la surface habitable et utile (par ex. calcul de surface habitable, plans d’étage avec détail des surfaces, contrats d'achat, etc.).
Veuillez noter : les documents originaux soumis spontanément ne seront pas renvoyés !
Conditions d'éligibilité pour la subvention des pompes à chaleur efficaces
Sont éligibles les pompes à chaleur efficaces pour la production combinée d'eau chaude sanitaire et de chauffage d'un bâtiment qui remplissent les conditions suivantes :
[*]Pour les pompes à chaleur à moteur électrique : installation d’un compteur électrique ainsi qu’au moins un compteur de chaleur pour mesurer la quantité de chaleur maximale délivrée par l’installation. À partir du 1er juillet 2009, la mesure de toutes les quantités de chaleur délivrées par la pompe à chaleur est obligatoire. Plusieurs compteurs de chaleur doivent être prévus si nécessaire. La date de réception de la demande par le BAFA est déterminante.
[*]Pour les pompes à chaleur à moteur à gaz : installation d’un compteur de gaz ainsi qu’au moins un compteur de chaleur pour mesurer la quantité de chaleur maximale délivrée par l’installation. À partir du 1er juillet 2009, la mesure de toutes les quantités de chaleur délivrées par la pompe à chaleur est obligatoire. Plusieurs compteurs de chaleur doivent être prévus si nécessaire. La date de réception de la demande par le BAFA est déterminante.
[*]Présentation d’une déclaration de l’installateur contenant les éléments suivants :
[*]
[LIST]
[*]Pour les pompes à chaleur à moteur électrique : preuve d’un coefficient de performance annuel d’au moins 4,0 pour les pompes à eau glycolée/eau et eau/eau dans le neuf, ou d’au moins 3,7 dans le parc existant, et d’au moins 3,5 pour les pompes à chaleur air/eau dans le neuf, ou 3,3 dans le parc existant.
[*]Pour les pompes à chaleur à moteur à gaz : preuve d’un coefficient de performance annuel d’au moins 1,2.
[*]Preuve de l’équilibrage hydraulique de l’installation de chauffage.
[*]Preuve de l’adaptation de la courbe de chauffe de l’installation de chauffage au bâtiment concerné.
Le coefficient de performance annuel des pompes à chaleur électriques est le résultat de la division de la quantité de chaleur fournie par la quantité d’électricité consommée, y compris la consommation électrique des consommateurs périphériques, notamment la pompe de captage d’eau souterraine, la pompe de circulation du fluide caloporteur, la résistance de charge d’appoint et la régulation.
À partir du 1er juillet 2009 (date de réception de la demande par le BAFA), la valeur du coefficient de performance annuel doit être déterminée selon la version alors en vigueur de la norme VDI 4650 (2009), en tenant compte des coefficients de performance annuels pour le chauffage et pour l’eau chaude sanitaire. Il correspond au coefficient de performance annuel total selon la VDI 4650 (2009).
Les bases de calcul doivent être jointes à la demande sur les formulaires correspondants du BAFA.
Pour les pompes à chaleur fonctionnant avec des combustibles fossiles, la valeur énergétique de l’énergie utilisée, y compris la consommation électrique des consommateurs périphériques (pompe d’eau souterraine, pompe de fluide caloporteur, résistance d’appoint, régulation) doit être prise en compte.
Avant le 1er juillet 2009 (date de réception de la demande par le BAFA), la procédure de calcul est la suivante : la valeur COP servant au calcul du coefficient de performance annuel est déterminée selon DIN EN 255 ou DIN EN 14511 pour les pompes à chaleur air/eau, en tenant compte des températures nominales A-7/W35, A2/W35 et A10/W35, pour les pompes à chaleur eau/eau en tenant compte des températures nominales W10/W35, et pour les pompes à chaleur eau glycolée/eau en tenant compte des températures nominales B0/W35. Pour les bâtiments existants, une température d'eau de départ de chauffage de 55 °C et une température limite de chauffage de 15 °C sont retenues, sauf si des valeurs plus basses sont prouvées.
Si aucune méthode normalisée n’est disponible pour calculer le coefficient de performance annuel de formes spéciales de pompes à chaleur, une subvention est néanmoins possible. Dans ces cas, le respect du coefficient de performance annuel minimal exigé doit être démontré par un calcul compréhensible et documenté. Ce calcul attendu doit être soumis pour contrôle au financeur avec la demande.
Si, pour des pompes à condensation directe, la mesure de la quantité de chaleur n’est pas possible pour des raisons de conception, une subvention peut être accordée à condition que la température d’eau de départ ne dépasse pas 40 °C et qu’une preuve crédible et compréhensible soit fournie montrant que les coefficients de performance annuels exigés peuvent être atteints dans des conditions réalistes. La mesure séparée de la consommation électrique ou de gaz de la pompe à chaleur reste néanmoins une condition préalable à la subvention.
Les installations subventionnées font l’objet d’un contrôle aléatoire dans le cadre d’un programme d’évaluation spécifique.
Montant de la subvention pour les pompes à chaleur efficaces
Subvention de base
Bâtiments existants
La subvention de base pour les installations de pompes à chaleur dans les bâtiments existants, à l’exception des pompes à chaleur air/eau dans les bâtiments résidentiels, est de 20 euros par mètre carré de surface habitable dans les bâtiments résidentiels et de 20 euros par mètre carré de surface utile chauffée dans les bâtiments non résidentiels. La subvention pour les bâtiments résidentiels est limitée à 3 000 euros par logement. Pour les bâtiments résidentiels de plus de deux logements et pour les bâtiments non résidentiels, la subvention est limitée à 15 % des coûts d’investissement nets justifiés de l’installation de pompe à chaleur.
Pour les pompes à chaleur air/eau dans les bâtiments existants, la subvention est de 10 euros par mètre carré de surface habitable chauffée dans les bâtiments résidentiels, et de 10 euros par mètre carré de surface utile chauffée dans les bâtiments non résidentiels. La subvention pour les bâtiments résidentiels est limitée à 1 500 euros par logement. Pour les bâtiments résidentiels de plus de deux logements et pour les bâtiments non résidentiels, la subvention est limitée à 10 % des coûts d’investissement nets justifiés.
Neuf
La subvention de base pour les installations de pompes à chaleur (à l’exception des pompes à chaleur air/eau) dans les logements neufs pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée ou une déclaration de construction effectuée avant le 1er janvier 2009, est de 10 euros par mètre carré de surface habitable dans les logements, et de 10 euros par mètre carré de surface utile chauffée dans les bâtiments non résidentiels correspondants. La subvention pour les logements est limitée à 2 000 euros par logement. Pour les logements de plus de deux unités et pour les bâtiments non résidentiels, la subvention est limitée à 10 % des coûts d’investissement nets justifiés de l’installation de pompe à chaleur.
Pour les pompes à chaleur air/eau dans les logements neufs pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée ou une déclaration de construction effectuée avant le 1er janvier 2009, la subvention est de 5 euros par mètre carré de surface habitable, et de 5 euros par mètre carré de surface utile chauffée dans les bâtiments non résidentiels correspondants. La subvention pour les logements est limitée à 850 euros par unité. Pour les logements de plus de deux unités et les bâtiments non résidentiels, la subvention est limitée à 10 % des coûts d’investissement nets justifiés.
La subvention de base dans les bâtiments neufs pour lesquels la demande de permis a été déposée ou une déclaration de construction soumise après le 31 décembre 2008 est réduite de 25 % des montants de subvention. Les plafonds de subvention sont réduits en conséquence.
Remarque : la preuve des surfaces habitables et utiles est apportée par des documents appropriés (par ex. plans d’étage, contrats d’achat, etc.). S’il y a d’autres générateurs de chaleur dans le bâtiment en plus de la pompe à chaleur, seule la part de surface attribuable à la pompe à chaleur est subventionnée.
Bonus pour combinaison avec un système solaire thermique
Si une installation solaire thermique subventionnée selon ces lignes directrices est mise en place en même temps, un bonus de combinaison d’un montant de 750 euros peut être demandé avec la demande solaire.
Pour les deux mesures, une demande séparée doit être déposée.
[B]Bonus d’efficacité[/B]
Pour les installations de pompe à chaleur dans des bâtiments efficaces qui, en raison d’un besoin réduit en énergie primaire, réalisent une plus faible économie de coûts pour les combustibles fossiles grâce à l’utilisation d’énergies renouvelables et cela est prouvé par un certificat de besoin énergétique, une subvention plus élevée peut être accordée.
Sont considérés comme efficaces au sens de cette disposition les bâtiments qui remplissent des exigences particulières sur la perte de chaleur spécifique par transmission rapportée à la surface délimitant le volume chauffé (coefficient HT´), à savoir pour les bâtiments résidentiels selon l’article 3 paragraphe 2 en liaison avec l’annexe 1 tableau 1, et pour les bâtiments non résidentiels selon l’article 4 paragraphe 2 en liaison avec l’annexe 2 tableau 2 de l’ordonnance sur l’économie d’énergie (EnEV) en vigueur.
Pour le niveau 1 du bonus d’efficacité, il faut que les bâtiments dont la demande de permis date d’avant 1995 ne dépassent pas ces exigences, ou que les bâtiments dont la demande de permis date d’après 1994 les respectent au moins à 30 % en dessous.
Pour obtenir le niveau 2 du bonus d’efficacité, il faut que les bâtiments construits avant 1995 respectent ces exigences avec au moins 30 % d’amélioration ou que les bâtiments construits après 1994 les respectent avec au moins 45 % d’amélioration. Le niveau 2 du bonus d’efficacité peut également être accordé pour les pompes à chaleur si un coefficient de performance annuel d’au moins 4,5 (dans le parc) ou d’au moins 4,7 (dans le neuf) est prouvé et simultanément le bâtiment remplit les conditions du niveau 1.
Pour le niveau 1 du bonus d’efficacité, le montant de la subvention (subvention de base plus bonus d’efficacité) est 1,5 fois la subvention de base. Pour le niveau 2, le montant de la subvention (subvention de base plus bonus d’efficacité) est le double de la subvention de base.
Bonus pour les circulateurs particulièrement efficaces
Si une pompe de circulation particulièrement efficace est installée en même temps que la pompe à chaleur, un bonus de 200 euros par installation de chauffage peut être accordé.
La pompe de circulation doit faire partie d’un système de chauffage optimisé hydraulique et en régulation, équipé de vannes thermostatiques préréglables sur les radiateurs et, si nécessaire, d’autres dispositifs d’équilibrage.
Sont considérées comme particulièrement efficaces les pompes répondant aux critères du label énergétique volontaire classe A des fabricants de pompes.
Le bonus pour la pompe de circulation particulièrement efficace doit être demandé en même temps que la subvention pour la pompe à chaleur. L’installation de la pompe de circulation particulièrement efficace doit être justifiée par une facture de l’entreprise spécialisée et doit être mentionnée dans la déclaration de l’installateur.
Subvention d'innovation pour les pompes à chaleur particulièrement efficaces
Pour les installations dans le neuf avec un coefficient de performance annuel d’au moins 4,7 et dans le parc avec un coefficient d’au moins 4,5, les taux et plafonds de subvention augmentent de 50 %.
Le bonus de combinaison, le bonus d’efficacité et la subvention d’innovation ne sont pas cumulables entre eux.
Pour plus de détails sur la subvention des pompes à chaleur efficaces, veuillez consulter les explications jointes du Ministère fédéral de l’environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire.