toxicmolotof
28.07.2014 14:33:59
- #1
La taxe d'acquisition immobilière est due sur le PRIX D'ACHAT TOTAL du bien immobilier. Il en va de même pour la base de calcul des frais de notaire et de tribunal.
Seuls les meubles (par exemple une cuisine équipée, des meubles ou même une cabane de jardin) en sont exclus.
Seuls les meubles (par exemple une cuisine équipée, des meubles ou même une cabane de jardin) en sont exclus.