11ant
12.03.2021 19:15:35
- #1
Le terrain de jardin dans l'avis de taxe foncière n'exclut pas le terrain à bâtir, ce sont deux choses très différentes. D'après la description, je suppose une lacune à bâtir dans une zone §34. Mets un plan cadastral, une photo aérienne ou quelque chose de similaire, alors on pourra spéculer moins vaguement. Recherche dans ce forum le terme "procédure", ta question est presque une FAQ.