SirSydom
06.08.2015 12:00:15
- #1
On peut aussi inscrire dans un contrat de bail emphytéotique que le loyer est de 0 € ou 1 € par an.
Il y a toutes les droits et obligations dedans, par exemple que tu dois entretenir, qui peut résilier quand avec quel préavis, etc.
Il y a toutes les droits et obligations dedans, par exemple que tu dois entretenir, qui peut résilier quand avec quel préavis, etc.