Bauexperte
18.10.2012 18:04:11
- #1
Les associations considèrent la durcissement prévu de l'ordonnance sur les économies d'énergie comme non rentable : un durcissement de l'ordonnance sur les économies d'énergie peut mettre en danger la construction de logements neufs.
Le Comité central de l’immobilier (ZIA) regarde avec scepticisme le durcissement prévu de l’ordonnance sur les économies d’énergie 2012. L’association accueille favorablement, tout comme la fédération nationale BID, que les bâtiments existants soient épargnés et que l’obligation d’affichage pour les annonces immobilières devienne plus pratique.
L’avant-projet actuel du ministère fédéral des Transports, de la Construction et du Développement urbain (BMVBS) prévoit pour les bâtiments d’habitation un durcissement progressif de 12,5 % en 2014 et 2016, ainsi que pour les bâtiments non résidentiels un durcissement de 15 % chacun dans la réduction des besoins annuels en énergie primaire. « Avec l’ordonnance sur les économies d’énergie de 2009, la limite de rentabilité est déjà atteinte », déclare Matthias Böning, président du comité ZIA pour la durabilité, l’énergie, l’environnement et président du conseil d’administration de mfi Management für Immobilien AG. « Un durcissement supplémentaire constitue un frein à l’investissement et n’est pas justifié, notamment au regard de la construction de logements neufs nécessaire dans certains centres urbains. »
Selon le gouvernement fédéral, des charges supplémentaires totales s’élevant jusqu’à 900 millions d’euros en 2014 et 2015, et même jusqu’à 1,8 milliard d’euros par an à partir de 2016, sont attendues pour l’économie dans le secteur du neuf, ce qui justifie un durcissement uniquement si parallèlement des incitations sont mises en place. « Nous nous engagerons pour que la notion de rentabilité soit prise davantage en compte que dans le projet d’ordonnance actuel », poursuit Böning. Le ZIA se félicite toutefois que le projet présenté ne prévoie pas de durcissements supplémentaires pour le parc immobilier existant.
BID : exigences intenables pour la construction neuve
« Nous saluons la décision du ministère de ne pas imposer davantage les bâtiments existants. Néanmoins, une approche socialement acceptable doit également être suivie pour le neuf », a commenté Walter Rasch, président de la fédération nationale de l’immobilier en Allemagne (BID) et président du BFW, au sujet du projet du BMVBS. Le secteur du logement et de l’immobilier est engagé depuis des années dans le domaine de la rénovation énergétique et s’engage en faveur d’une approche sociétale pour relever le défi de la transition énergétique.
« Les défis de la transition énergétique et climatique sont des facteurs incontournables, mais ils doivent rester proportionnés à la réalité du marché immobilier et être mis en œuvre de manière socialement acceptable pour les bailleurs et les locataires. La BID évalue donc très critique le durcissement prévu des exigences énergétiques pour le neuf », ajoute Rasch. Des exigences plus fortes pour la construction neuve entraîneraient des augmentations de coûts immenses pour toutes les parties concernées. De plus, on peut s’attendre à ce que dans les zones urbaines denses, insuffisamment de logements soient construits dans les segments de prix bas.
En revanche, la BID se félicite que les indicateurs issus du certificat énergétique ne soient pas affichés – comme cela avait été initialement envisagé – sous forme d’étiquettes dans les annonces immobilières. L’obligation d’affichage prévoit à la place une présentation claire par écrit mentionnant le type de certificat énergétique (certificat de consommation ou de besoin), la valeur de l’énergie finale ainsi que l’indication des sources d’énergie principales, calculées au mètre carré de surface habitable. « Cette solution est beaucoup plus pratique et parlante », selon Rasch.
Les nouveautés du projet actuel d’ordonnance sur les économies d’énergie en un coup d’œil
Cette fois-ci, l’ordonnance sur les économies d’énergie doit non seulement suivre la procédure nationale, mais également faire l’objet d’une notification à Bruxelles. Parallèlement, la loi sur les économies d’énergie doit passer la procédure législative (Bundestag), ce qui fait qu’une entrée en vigueur de l’ordonnance sur les économies d’énergie, incluant un délai de préparation des personnes concernées (habituellement six mois), n’est envisageable qu’à partir de janvier 2014. En cas de nouveaux retards, ce délai pourrait encore être repoussé à cause de la campagne électorale pour les élections législatives d’automne 2013.
Cordialement
Le Comité central de l’immobilier (ZIA) regarde avec scepticisme le durcissement prévu de l’ordonnance sur les économies d’énergie 2012. L’association accueille favorablement, tout comme la fédération nationale BID, que les bâtiments existants soient épargnés et que l’obligation d’affichage pour les annonces immobilières devienne plus pratique.
L’avant-projet actuel du ministère fédéral des Transports, de la Construction et du Développement urbain (BMVBS) prévoit pour les bâtiments d’habitation un durcissement progressif de 12,5 % en 2014 et 2016, ainsi que pour les bâtiments non résidentiels un durcissement de 15 % chacun dans la réduction des besoins annuels en énergie primaire. « Avec l’ordonnance sur les économies d’énergie de 2009, la limite de rentabilité est déjà atteinte », déclare Matthias Böning, président du comité ZIA pour la durabilité, l’énergie, l’environnement et président du conseil d’administration de mfi Management für Immobilien AG. « Un durcissement supplémentaire constitue un frein à l’investissement et n’est pas justifié, notamment au regard de la construction de logements neufs nécessaire dans certains centres urbains. »
Selon le gouvernement fédéral, des charges supplémentaires totales s’élevant jusqu’à 900 millions d’euros en 2014 et 2015, et même jusqu’à 1,8 milliard d’euros par an à partir de 2016, sont attendues pour l’économie dans le secteur du neuf, ce qui justifie un durcissement uniquement si parallèlement des incitations sont mises en place. « Nous nous engagerons pour que la notion de rentabilité soit prise davantage en compte que dans le projet d’ordonnance actuel », poursuit Böning. Le ZIA se félicite toutefois que le projet présenté ne prévoie pas de durcissements supplémentaires pour le parc immobilier existant.
BID : exigences intenables pour la construction neuve
« Nous saluons la décision du ministère de ne pas imposer davantage les bâtiments existants. Néanmoins, une approche socialement acceptable doit également être suivie pour le neuf », a commenté Walter Rasch, président de la fédération nationale de l’immobilier en Allemagne (BID) et président du BFW, au sujet du projet du BMVBS. Le secteur du logement et de l’immobilier est engagé depuis des années dans le domaine de la rénovation énergétique et s’engage en faveur d’une approche sociétale pour relever le défi de la transition énergétique.
« Les défis de la transition énergétique et climatique sont des facteurs incontournables, mais ils doivent rester proportionnés à la réalité du marché immobilier et être mis en œuvre de manière socialement acceptable pour les bailleurs et les locataires. La BID évalue donc très critique le durcissement prévu des exigences énergétiques pour le neuf », ajoute Rasch. Des exigences plus fortes pour la construction neuve entraîneraient des augmentations de coûts immenses pour toutes les parties concernées. De plus, on peut s’attendre à ce que dans les zones urbaines denses, insuffisamment de logements soient construits dans les segments de prix bas.
En revanche, la BID se félicite que les indicateurs issus du certificat énergétique ne soient pas affichés – comme cela avait été initialement envisagé – sous forme d’étiquettes dans les annonces immobilières. L’obligation d’affichage prévoit à la place une présentation claire par écrit mentionnant le type de certificat énergétique (certificat de consommation ou de besoin), la valeur de l’énergie finale ainsi que l’indication des sources d’énergie principales, calculées au mètre carré de surface habitable. « Cette solution est beaucoup plus pratique et parlante », selon Rasch.
Les nouveautés du projet actuel d’ordonnance sur les économies d’énergie en un coup d’œil
[*]Abaissement du facteur d’énergie primaire pour l’électricité de 2,6 à 2,0 en 2014. Une nouvelle baisse à 1,8 est prévue après deux ans.
[*]Réduction admissible des besoins annuels en énergie primaire pour les constructions neuves de 12,5 % puis à nouveau de 12,5 % en 2016.
[*]Les exigences pour le parc immobilier existant demeurent, ainsi que la réglementation de mise hors service pour les radiateurs à accumulation nocturne.
[*]L’obligation d’afficher les certificats énergétiques pour les bâtiments publics passe de 500 à 250 mètres carrés. Les bâtiments privés à fort afflux de public, tels que les cinémas, sont également concernés. Toutefois, cela n’est applicable que si un certificat énergétique est disponible.
[*]Un nouveau système de contrôle des certificats énergétiques est mis en place, comprenant tant des contrôles ponctuels que des contrôles sur site. L’exécution est confiée aux Länder.
[*]La remise, jusqu’ici volontaire, du certificat énergétique aux locataires ou acheteurs deviendra obligatoire.
[*]Les annonces de vente et de location devront contenir un indicateur d’efficacité globale, c’est-à-dire des valeurs extraites du certificat énergétique.
[*]Des modifications concernant la protection contre la chaleur estivale sont également prévues, avec des exigences plus précises.
Cette fois-ci, l’ordonnance sur les économies d’énergie doit non seulement suivre la procédure nationale, mais également faire l’objet d’une notification à Bruxelles. Parallèlement, la loi sur les économies d’énergie doit passer la procédure législative (Bundestag), ce qui fait qu’une entrée en vigueur de l’ordonnance sur les économies d’énergie, incluant un délai de préparation des personnes concernées (habituellement six mois), n’est envisageable qu’à partir de janvier 2014. En cas de nouveaux retards, ce délai pourrait encore être repoussé à cause de la campagne électorale pour les élections législatives d’automne 2013.
Cordialement