Architecte vend une maison construite pour lui-même - question de responsabilité

  • Erstellt am 25.06.2022 09:50:36

MarkoW.

27.06.2022 16:39:46
  • #1


Impôt sur la spéculation. Comme apparemment il n’a pas habité la maison lui-même, l’administration fiscale suppose en cas de doute qu’il a acheté ou rénové le bien dans le but de le revendre à profit.
 
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