Faut-il ne pas inclure la commission de l'agent immobilier dans le contrat d'achat ?

  • Erstellt am 17.07.2014 22:18:57

Volkmann

17.07.2014 22:18:57
  • #1
Bonjour,

nous souhaitons acheter une maison et l'agent immobilier a proposé de ne pas inclure la commission dans le contrat, car cela augmenterait les frais de notaire (en raison du coût total plus élevé).

À la place, nous devons signer la déclaration suivante :

Der Kaufvertrag für das 1-Familienhaus XXX, zwischen der Verkäuferin XXX

sowie den Käufern XXX

vor dem Notar XXX mit dem Amtssitz in XXX ist durch die Vermittlung der Immobilien XXX zustande gekommen.


Der Käufer hat eine Courtage in Höhe von 3,57 % des Kaufpreises (€ 250.000,00) inklusive MwSt. in Höhe von € 8.925,00 zu zahlen. Diese Vereinbarung gilt als echter Vertrag zu Gunsten Dritter gem. § 328 Abs. 1 Baugesetzbuch. Auch im Falle der Wahrnehmung eines gesetzlichen oder vertraglichen Vorkaufsrechts besteht diese Verpflichtung. Auch ein Vorkaufsberechtigter hat demgemäß die Courtageverpflichtung zu erfüllen.


Est-ce que c’est courant et acceptable ainsi ?

Cordialement,
Volkmann
 

toxicmolotof

17.07.2014 22:29:04
  • #2
Le fait que la demande de courtage ne soit pas incluse dans le contrat d'achat du notaire est courant et permet effectivement d'économiser des frais de notaire, comme déjà mentionné.

L'évaluation des deux dernières lignes est cependant difficile à partir du premier point après "zahlen". Que tu veuilles payer les 8925 euros n'est évidemment pas en question, n'est-ce pas? ;-)
Je préciserais en tout cas que le contrat de courtage, ou la rémunération dudit montant, ne devient exigible que lorsque le contrat d'achat de l'immeuble a été conclu légalement et le transfert de propriété a été irrévocablement inscrit au registre foncier.
 

Volkmann

17.07.2014 23:11:50
  • #3


Veux ? Dois ! :-D

Oui, j’avais aussi pensé à ce genre de chose concernant l’échéance, etc.
 

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