UUser0815 21.11.2023 19:51:35#2J'espère que l'enfant est déjà majeur ? Sinon, veuillez considérer que vous pourriez avoir besoin, pour le contrat de donation, d'une autorisation du tribunal de la famille et d'un curateur supplémentaire.
J'espère que l'enfant est déjà majeur ? Sinon, veuillez considérer que vous pourriez avoir besoin, pour le contrat de donation, d'une autorisation du tribunal de la famille et d'un curateur supplémentaire.