Eisenheimer
09.11.2018 13:48:36
- #1
Bonjour
Je m'intéresse à un bien immobilier.
Dans la section 2 du registre foncier, il est mentionné ce qui suit :
Beschränkte persönliche Dienstbarkeit (Immissionsschadenverzicht und Immissionsduldungs-Verpflichtung) für die RAG Aktiengesellschaft in Essen;
Qu'est-ce que cela signifie ?
Comme il n'y a plus d'exploitation minière, ne pourrait-on pas faire supprimer cela ?
Merci pour les informations et les suggestions
Je m'intéresse à un bien immobilier.
Dans la section 2 du registre foncier, il est mentionné ce qui suit :
Beschränkte persönliche Dienstbarkeit (Immissionsschadenverzicht und Immissionsduldungs-Verpflichtung) für die RAG Aktiengesellschaft in Essen;
Qu'est-ce que cela signifie ?
Comme il n'y a plus d'exploitation minière, ne pourrait-on pas faire supprimer cela ?
Merci pour les informations et les suggestions