Bonjour,
nous prévoyons une extension de notre maison individuelle et sommes actuellement avec un architecte en train d’estimer les coûts. Hier, nous avons reçu de sa part une offre pour notre projet de construction. Dans sa facture d’honoraires, il se réfère à la HOAI 2009, or j’ai lu sur Internet que la HOAI 2013 est désormais en vigueur.
Quelqu’un peut-il m’expliquer quelles sont les différences ou bien est-ce que je paie moins cher avec l’ancienne méthode de calcul ?
À ce sujet, la chambre des architectes de NRW écrit :
Les changements les plus importants de la HOAI 2013 sont :
• Augmentations significatives des barèmes
• Réévaluation et extension du cadre des prestations
• Réception des travaux comme condition d’échéance
• De nombreuses nouvelles exigences de forme écrite
• Le bâti existant est à nouveau pris en compte
• Présomption d’un supplément de transformation de 20 %
• Accord possible pour un supplément de transformation « jusqu’à » 33 %
• Les transformations exigent une intervention « substantielle »
• Amélioration des honoraires pour la surveillance de chantier en prestation distincte
Le passage de l’ancienne à la nouvelle HOAI est, comme déjà lors de la réforme 2009, une coupure brutale. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la HOAI 2013, les contrats conclus oralement ou par écrit jusqu’à cette date restent soumis à l’ancien droit tarifaire. Pour les contrats conclus après l’entrée en vigueur de la nouvelle HOAI, la rémunération est calculée selon cette nouvelle HOAI.
La disposition transitoire de la nouvelle HOAI (§ 57 HOAI n.F.) stipule : « Ce règlement ne s’applique pas aux prestations de base convenues contractuellement avant son entrée en vigueur ; dans ce cas, les dispositions précédentes restent applicables. »
En ce qui concerne l’augmentation des barèmes prévue par la réforme, il est recommandé, après consultation du maître d’ouvrage, de ne conclure pour les contrats avant l’entrée en vigueur de la nouvelle HOAI qu’un contrat de phase préliminaire ou un contrat par étapes avec le maître d’ouvrage. Ces contrats permettent de conclure des prestations supplémentaires après la date d’entrée en vigueur. Cependant, dans les deux cas, il n’y a aucun droit légal à une commande supplémentaire par le maître d’ouvrage, ce qui comporte le risque qu’aucune autre commande ne soit donnée après la phase préliminaire ou la première étape.
Cordialement, expert en construction